Farid Seba

De: Seba (Farid)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines)
Remplace:M. Robert (Jean-Yves, Maurice)
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000768744(source JORF)
nomination
30 Mai 200130/05/2001
De: Seba (Farid)
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. »
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
JORFTEXT000000577148(source JORF)
désignation
12 Mai 199912/05/1999
De: Seba (Farid)
clerc d'avoué à Versailles
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Le Gall (Eric)
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
JORFTEXT000000577148(source JORF)
désignation
12 Mai 199912/05/1999